La Cour suprême japonaise juge constitutionnelle la loi privant les détenus du droit de vote
La Grande Chambre de la Cour suprême du Japon a jugé que la disposition de la loi sur les élections publiques privant les détenus de leur droit de vote est conforme à la Constitution. Elle a rejeté le pourvoi d'un ancien détenu qui réclamait une indemnisation à l'État. Condamné à sept ans de prison pour escroquerie, cet homme n'avait pas pu voter aux élections législatives de 2021, à la révision des juges de la Cour suprême et aux élections sénatoriales de 2022. Les tribunaux de première et de deuxième instance avaient eux aussi jugé la disposition constitutionnelle.
Dans cette vidéo- La Cour suprême juge la disposition conforme à la Constitution
- Le pourvoi de l'ancien détenu est rejeté
- L'homme n'a pas pu voter en 2021 et 2022
受刑者の選挙権を認めない公職選挙法の規定は憲法に違反するとして元受刑者の男性が国を訴えた裁判で、最高裁は「合憲」と判断し、男性側の上告を退けました。 八木橋健太郎さん(40)は詐欺罪で懲役7年の実刑判決が確定し、刑務所に服役している間、2021年の衆議院選挙と最高裁裁判官の国民審査、2022年の参議院選挙で投票できませんでした。 八木橋さんは受刑者の選挙権を認めない公職選挙法の規定は選挙権を保障する憲法に違反しているとして、国に賠償などを求めて裁判を起こしていました。 1審、2審ともに合憲と判断し、八木橋さん側の訴えを退けていました。 不服として八木橋さん側が上告していて、最高裁大法廷は今月18日午後3時からの裁判で、公職選挙法の規定は憲法に違反しないと判断しました。 そのうえで、八木橋さん側の上告を退ける判決を言い渡しました。 [テレ朝NEWS] https://news.tv-asahi.co.jp
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- 18 novembre 2026 à 06:46
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